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Les documents administratifs du mariage civil

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Traiteur, robes de mariées, alliances, déco, cérémonie religieuse, c'est bon vous y êtes ! Mais avant de passer devant Monsieur le Maire, il faudra luis donner quelque documents dont voici la liste !

Création L'atelier de Florence



Les rouages sont bien huilés, bravo, il n'y a plus qu'à ! Attention toutefois, pour valider votre mariage aux yeux de l'administration, il faudra passer devant Monsieur le Maire, et il y a un dossier à constituer pour que tout se passe dans les règles ! Voici un petit récapitulatif des papiers à fournir.



Les futurs mariés devront transmettre :


- une pièce d'identité chacun (carte d'identité ou passeport)
- un justificatif de domicile chacun (factures, feuille d'imposition, quittance de loyer)
- une copie intégrale de vos deux actes de naissance de moins de trois mois si vous êtes nés en France ; de moins de six mois si vous êtes nés à l'étranger
- une photocopie des pièces d'identité de vos témoins, ainsi que leur profession et le lieu de leur domicile) accompagné d'une attestation sur l'honneur

S'il s'écoule plus de 3 mois (ou 6 mois) entre le moment où vous constituez votre dossier et le mariage, vous devrez de nouveau fournir des actes de naissance, plus récents.

- la liste des témoins (noms, prénoms, âges, professions et domiciles).
Vous pouvez réclamer les imprimés dans votre mairie.
- une attestation sur l'honneur signée des témoins et accompagnée de la photocopie de leur pièce d'identité.
- le certificat de votre contrat de mariage, établi par le notaire, si vous en avez conclu un.


Depuis 2008 le certificat prénuptial n'est plus obligatoire, mais conseillé pour les femmes qui souhaiteraient avoir des enfants

Vous et votre futur époux devez remettre le dossier de mariage à l'officier d'état civil qui célèbrera votre union. Cette remise en main propre peut-être suivie d'une audition, il est donc nécessaire de prendre rendez-vous.
Et enfin la publication des bans minimum 10 jours avant le jour J dans la mairie où le mariage sera célébré, généralement la mairie s'en occupe mais il est préférable de vous en assurez.



Cas spécifiques


Dans certaines situations familiales, des justificatifs complémentaires peuvent être demandés comme pour un remariage suite à un divorce ou la perte du (de la) précédent (e) époux(se) :

- quand l'un des futurs époux est veuf, l'acte de décès du précédent conjoint, ou l'acte de naissance portant la mention du décès daté de moins de trois mois doit être apporté au dossier.

- si l'un des futurs époux, ou les deux sont divorcés, il faut alors une copie intégrale de moins de trois mois de(s) son acte(s) de mariage portant la mention et la date du divorce.
Aussi, si l'un des futurs mariés n'a pas la nationalité française, un certificat de coutumes et de célibat doit être demandé au consulat.

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