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Après mariage : en route pour le bonheur avec votre maison !
Crédit Photo : Spot Photo
L'achat, la location, qu'importe puisqu'il s'agit de votre futur nid d'Amour ! L'endroit où vous allez créer votre univers de jeune couple marié !
Vous vous êtes d'abord jurés fidélité (art. 212 du Code civil). Et vous vous devez de partager le toit et le lit, même si, depuis 1975, les deux époux peuvent choisir d'avoir des domiciles distincts.
Quelques petites choses à noter en plus :
- Une fois le mariage prononcé, les époux disposent du logement familial et de ses meubles à part égal et ce quelque soit le régime matrimonial.
- Si vous vous trouvez dans un cas de location où seul l'un des époux a signé le bail, notamment avant le mariage, sachez que vous êtes tous deux titulaires de ce bail.
Ainsi, le propriétaire devra donner congé aux deux époux par lettres séparées s'il souhaite mettre fin au bail. Sauf s'il peut prouver qu'il n'a pas eu connaissance de leur union.
- Autre point à noter, un époux ne peut vendre ou donner en garantie le logement familial sans obtenir le consentement du conjoint et ce même si le bien lui appartient en nom propre.
Retour au dossier : cliquez ici
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Quelques petites choses à noter en plus :
- Une fois le mariage prononcé, les époux disposent du logement familial et de ses meubles à part égal et ce quelque soit le régime matrimonial.
- Si vous vous trouvez dans un cas de location où seul l'un des époux a signé le bail, notamment avant le mariage, sachez que vous êtes tous deux titulaires de ce bail.
Ainsi, le propriétaire devra donner congé aux deux époux par lettres séparées s'il souhaite mettre fin au bail. Sauf s'il peut prouver qu'il n'a pas eu connaissance de leur union.
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