


Depuis bien des années, un enfant ne porte plus automatiquement le nom de son père, même si les parents sont mariés, ou le nom de la personne qui l'a reconnu en premier. La filiation maternelle est désormais établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. En revanche tous les enfants du couple porteront le même nom.
Les enfants ont donc la possibilité de recevoir le nom de leur mère, celui de leur père ou les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.
Le cas des noms composés : si les noms des parents sont des noms composés, l'enfant pourra porter leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, mais dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
Quelles démarches doit-on faire pour déclarer leur nom de famille ?
Les parents doivent faire une déclaration conjointe devant l'officier d'état-civil. Le nom choisi sera inscrit sur l'acte de naissance. Ce nom sera alors celui que porteront tous les enfants à naître du couple.
Si des frères et sœurs plus âgés, nés avant le mariage, portent « l'ancien nom », les parents peuvent s'ils sont tous les deux d'accord, le faire modifier par demande conjointe. Cependant, si les enfants ont plus de 13 ans, leur consentement est indispensable.
Pour toutes ces informations se renseigner à sa mairie de résidence qui indiquera les formalités à faire en fonction des cas des uns et des autres.
Depuis bien des années, un enfant ne porte plus automatiquement le nom de son père, même si les parents sont mariés, ou le nom de la personne qui l'a reconnu en premier. La filiation maternelle est désormais établie par l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance. En revanche tous les enfants du couple porteront le même nom.
Les enfants ont donc la possibilité de recevoir le nom de leur mère, celui de leur père ou les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.
Le cas des noms composés : si les noms des parents sont des noms composés, l'enfant pourra porter leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, mais dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux.
Quelles démarches doit-on faire pour déclarer leur nom de famille ?
Les parents doivent faire une déclaration conjointe devant l'officier d'état-civil. Le nom choisi sera inscrit sur l'acte de naissance. Ce nom sera alors celui que porteront tous les enfants à naître du couple.
Si des frères et sœurs plus âgés, nés avant le mariage, portent « l'ancien nom », les parents peuvent s'ils sont tous les deux d'accord, le faire modifier par demande conjointe. Cependant, si les enfants ont plus de 13 ans, leur consentement est indispensable.
Pour toutes ces informations se renseigner à sa mairie de résidence qui indiquera les formalités à faire en fonction des cas des uns et des autres.
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